CGV / CGU

1. Préambule

Le service Hoofbook est édité par la société identifiée dans les mentions légales (« l’Éditeur »). Les présentes conditions s’appliquent à toute personne accédant au site hoofbook.app ou utilisant la plateforme go.hoofbook.app (« le Service »).

La création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions du revendeur officiel Paddle décrites à la section 3, et de l’accord de sous-traitance des données (DPA) publié à l’adresse hoofbook.app/dpa .

2. Description du Service

Hoofbook est un logiciel en mode SaaS (« Software as a Service ») multi-tenant destiné aux professionnels de la maréchalerie. Dans sa version v1, le Service propose les fonctionnalités suivantes :

• — gestion d’un fichier clients, chevaux et écuries ;
• — planning des visites et des tournées ;
• — calcul d’itinéraires et suivi des déplacements (modes Today et Catch-up) ;
• — export des données au format CSV.

Les données sont hébergées sur Supabase, dans la région UE-Ouest (Irlande). Le Service est accessible 7 jours / 7. La v1 ne fait pas l’objet d’un engagement de disponibilité chiffré (SLA).

3. Cadre de la vente — Paddle Merchant of Record

Les paiements sont encaissés par Paddle.com Market Limited (« Paddle »), qui agit en qualité de Merchant of Record. Paddle est le vendeur officiel des abonnements Hoofbook : Paddle émet les factures, collecte la TVA applicable (UE et Suisse) et apparaît sur votre relevé bancaire. Toute réclamation relative au paiement doit être adressée d’abord à Paddle, dont les conditions sont publiées à l’adresse paddle.com/legal/checkout-buyer-terms .

4. Tarifs, essai et abonnement

• Forfait mensuel — 20 € TTC par mois, facturé chaque mois.
• Forfait annuel — 211 € TTC par an, facturé en une fois (soit 17,58 € TTC par mois).
• Essai gratuit — 30 jours, sans carte bancaire requise.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant collectée par Paddle (voir section 3). L’abonnement est sans engagement de durée et reconductible tacitement à chaque échéance, jusqu’à résiliation.

5. Essai commercial de 30 jours

L’essai gratuit de 30 jours est une période d’évaluation commerciale, et non un délai légal de rétractation au sens du Code de la consommation. Le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation est réservé aux consommateurs et ne s’applique pas au Service, qui est réservé aux professionnels (voir section 10).

Pendant l’essai, aucun prélèvement n’est effectué. Au terme de l’essai, le compte bascule, à votre initiative, soit vers un abonnement payant, soit vers le mode lecture seule décrit à la section 6.

Une fois l’abonnement souscrit, toute demande de remboursement relève de la politique commerciale de Paddle, accessible à l’adresse indiquée à la section 3.

6. Mode lecture seule à l’issue de l’essai

En l’absence d’abonnement actif après la fin de la période d’essai, le compte passe automatiquement en mode lecture seule. Dans ce mode, vous conservez l’accès en consultation à toutes vos données ainsi que la possibilité de les exporter au format CSV. La création, la modification et la suppression de données sont suspendues. La reprise complète des fonctionnalités intervient automatiquement dès souscription à un abonnement.

7. Résiliation de l’abonnement

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalités, depuis l’espace de gestion du compte sur go.hoofbook.app. La procédure tient en quelques clics et n’exige aucun courrier postal ni appel téléphonique.

En cas de résiliation, l’accès au Service reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf disposition plus favorable prévue par les conditions de Paddle.

8. Propriété et portabilité de vos données

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez dans le Service. Un export CSV intégral est disponible à tout moment depuis l’espace de gestion du compte, y compris en mode lecture seule (voir section 6).

À la suppression du compte, une période de grâce de 30 jours permet l’export des données. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées de manière définitive.

Le traitement des données personnelles concernant les clients du maréchal-ferrant (et non les données du maréchal lui-même) est régi par un accord de sous-traitance distinct, publié à l’adresse hoofbook.app/dpa .

9. Limitation de responsabilité

Hoofbook fournit des outils d’optimisation des tournées à titre indicatif. Les choix d’itinéraire, la priorisation des visites et les décisions professionnelles restent sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une décision prise sur la base des informations fournies par le Service.

Dans le cadre d’un contrat entre professionnels, la responsabilité totale et cumulée de l’Éditeur — toutes causes confondues et tous fondements juridiques confondus — est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au titre de l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Sont notamment exclus, dans toute la mesure permise par le droit applicable, les dommages indirects, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de données ou de clientèle.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de l’Éditeur, ni aux dommages que la loi française ne permet pas d’exclure ou de limiter.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le contrat de vente conclu avec Paddle est, quant à lui, régi par les conditions publiées par Paddle (voir section 3).

11. Objet et qualité de l’Utilisateur

Les présentes CGU régissent l’utilisation du Service par toute personne disposant d’un compte sur go.hoofbook.app (« l’Utilisateur »). Le Service est exclusivement réservé aux professionnels de la maréchalerie exerçant à titre habituel et lucratif — maréchaux-ferrants, pareurs, podologues équins, qu’ils interviennent en qualité d’artisan, de travailleur indépendant ou en qualité d’associé d’une société.

En créant un compte, l’Utilisateur déclare et garantit agir à des fins entrant directement dans le champ de son activité professionnelle. Toute souscription effectuée à titre personnel ou à titre de loisir est exclue du champ du Service et pourra entraîner la fermeture du compte.

12. Compte et accès

L’Utilisateur crée un compte avec une adresse email valide et un mot de passe qu’il s’engage à garder confidentiel. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de soupçon d’accès non autorisé, il en informe l’Éditeur sans délai à contact@hoofbook.app .

L’Éditeur se réserve le droit de demander toute pièce justifiant de la qualité professionnelle de l’Utilisateur (extrait Kbis, attestation INSEE, attestation de Chambre des Métiers, équivalent étranger). À défaut de réponse satisfaisante, l’accès au Service peut être refusé ou suspendu.

13. Usage acceptable

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• — extraire de manière automatisée tout ou partie des données accessibles via le Service (scraping) ;
• — contourner les limites techniques mises en place par l’Éditeur ou ses sous-traitants ;
• — procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou contourner les mécanismes de sécurité ;
• — revendre, sous-louer ou mettre le Service à disposition de tiers ;
• — collecter, via le Service, des données personnelles en dehors du cadre métier du maréchal-ferrant ;
• — l’utiliser à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• — charger des contenus illégaux ou injurieux dans son espace.

L’Éditeur se réserve le droit de limiter ou de suspendre un compte en cas d’abus, après notification raisonnable de l’Utilisateur, sauf en cas d’urgence justifiée.

14. Propriété des données de l’Utilisateur

Les données saisies par l’Utilisateur — fichier clients, écuries, chevaux, historique des visites, notes — lui appartiennent. L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4.8 du RGPD pour les données personnelles relatives aux tiers (clients du maréchal, propriétaires d’écuries) saisies dans le Service. Les modalités sont régies par le contrat de sous-traitance (DPA) .

15. Propriété intellectuelle du Service

Le logiciel, l’interface, les marques, les textes et les visuels du Service sont la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants. Le contrat d’abonnement confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de l’abonnement.

16. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur s’engage à fournir le Service avec la diligence raisonnable attendue d’un professionnel. Les opérations de maintenance planifiées font l’objet d’un préavis d’au moins 48 heures, communiqué via un bandeau d’information dans la plateforme.

L’Éditeur peut faire évoluer le Service à tout moment ; les évolutions qui réduisent substantiellement les fonctionnalités existantes sont notifiées préalablement.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil — notamment, sans que cette liste soit limitative : indisponibilité prolongée d’un sous-traitant essentiel, panne généralisée du réseau internet, décision d’une autorité publique, conflit armé, catastrophe naturelle ou pandémie.

18. Résiliation du compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. Les modalités de remboursement éventuel sont régies par les conditions de Paddle (voir section 3). L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence justifiée.

À la clôture du compte, les données de l’Utilisateur sont conservées pendant 30 jours pour permettre leur export, puis supprimées. Les modalités exactes sont précisées dans la politique de confidentialité .

19. Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications substantielles applicables aux Utilisateurs déjà inscrits sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par email et sur l’espace du compte. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur peut résilier sans frais.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à contact@hoofbook.app .