Politique de confidentialité

1. Périmètre

La présente politique couvre les deux services opérés par Hoofbook :

• — le site vitrine hoofbook.app (informations sur le produit) ;
• — la plateforme go.hoofbook.app (application accessible aux maréchaux-ferrants après création d’un compte).

Elle est structurée en deux parties : la première décrit les données traitées lorsque vous consultez le site vitrine ; la seconde, plus détaillée, décrit les données traitées lorsque vous utilisez la plateforme.

2. Responsable du traitement

Représentant dans l’Union européenne (article 27 RGPD)

0x Technologies LLC est un responsable de traitement établi en dehors de l’Union européenne. L’éditeur ne désigne pas, à ce stade, de représentant dans l’Union européenne au sens de l’article 27 du RGPD : il considère que le traitement reste occasionnel au regard de la taille et de la nature de l’activité, qu’il ne comporte pas de catégories particulières de données (article 9) ni de données relatives à des condamnations pénales (article 10) à grande échelle, et qu’il n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées — conditions prévues par l’article 27, paragraphe 2 du RGPD.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, l’adresse contact@hoofbook.app reste le point d’entrée principal. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’activité de l’éditeur.

3. Hoofbook : un double rôle vis-à-vis des données

Lorsque vous utilisez Hoofbook, deux traitements distincts coexistent :

4. Données collectées sur le site

Le site vitrine ne propose pas de formulaire, pas d’inscription à une lettre d’information, pas de cookies ni de traceurs tiers. Deux flux de données peuvent néanmoins exister :

5. Catégories de données traitées sur la plateforme

Source publique de données — prix des carburants : la plateforme interroge l’API publique data.economie.gouv.fr (programme Etalab) afin de suggérer les arrêts carburant les moins chers sur un itinéraire. Seules des coordonnées géographiques sont transmises ; aucun identifiant utilisateur n’est envoyé. Cette source publique de données ne constitue pas une relation de sous-traitance.

6. Finalités et bases légales

7. Sous-traitants et destinataires

Aucune donnée n’est vendue ni louée à un tiers. Les données de la plateforme peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, agissant sur instructions de Hoofbook et dans le cadre d’accords RGPD conformes à l’article 28.

8. Transferts hors Union européenne

Plusieurs sous-traitants impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne. Pour chacun d’eux, le transfert est encadré par un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD :

• — Vercel (États-Unis) — clauses contractuelles types (CCT) + adhésion au Data Privacy Framework UE-US ;
• — Mapbox (États-Unis) — CCT + Data Privacy Framework ;
• — Resend (États-Unis) — CCT + Data Privacy Framework ;
• — Paddle (Royaume-Uni) — décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni.

Les autres sous-traitants (Supabase, HERE, Sentry) traitent les données dans l’Union européenne et ne donnent lieu à aucun transfert hors UE.

9. Durées de conservation

10. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre comprennent notamment :

• — TLS 1.2 ou supérieur sur toutes les connexions ;
• — chiffrement au repos des bases de données Supabase ;
• — Row Level Security Postgres : isolation multi-tenant au niveau de la base de données — un utilisateur ne peut techniquement pas accéder aux données d’un autre ;
• — vérification d’email obligatoire à l’inscription ;
• — sauvegardes automatiques quotidiennes via Supabase ;
• — journal d’audit des connexions.

11. Cookies

Le site vitrine n’utilise aucun cookie et aucun traceur tiers. La plateforme, en revanche, s’appuie sur quelques cookies essentiels (authentification) et, après votre consentement, sur certains cookies de mesure et de cartographie. Le détail figure dans la politique de cookies .

12. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

• — droit d’accès ;
• — droit de rectification ;
• — droit à l’effacement ;
• — droit à la limitation du traitement ;
• — droit d’opposition ;
• — droit à la portabilité — un export CSV intégral de vos données est disponible à tout moment depuis votre espace de gestion du compte, y compris en mode lecture seule.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@hoofbook.app . Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12.3 RGPD.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — cnil.fr.

13. Modifications de la politique

Tout changement substantiel sera notifié 30 jours à l’avance par email et via un bandeau dans la plateforme. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.